Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des exigences pour l'exploitation de la géothermie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de demande pour l'autorisation de recherches ou le permis d'exploitation
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 3, Art. 5