DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 3, Art. 5

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Renforcement des exigences pour l'exploitation de la géothermie

Résumé. La demande d'autorisation pour exploiter la géothermie à basse température exige désormais plus de détails sur les aspects techniques, financiers et environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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