DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Le décret modifie les règles pour les exploitations géothermiques, en précisant les critères pour les petites exploitations à basse température et en excluant certaines activités du régime des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

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