Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exploitation de la géothermie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions pour les systèmes géothermiquesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 2 : Exclusions du régime légal des mines pour certaines activités géothermiques
→ Version 2 : Exclusion de certaines activités géothermiques du régime légal des minesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 3 : Classification et exploitation des gîtes géothermiques
→ Version 2 : Redéfinition des critères d'exploitation des gîtes géothermiques
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3