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Chapitre IV

Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Article 9

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 11

Article 11

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
1° L'article 51 de la loi du 10 août 2007 susvisée est abrogé.
2° Le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est abrogé.

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Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

1° L'article 51 de la loi du 10 août 2007 susvisée est abrogé.

2° Le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est abrogé.