Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
> - Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
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JORF n°0262 du 11 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1456 du 9 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 173-16 ;
Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 modifiée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu