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Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014

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Créé le 22 janvier 2014

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L6, Art. L24, Art. L25

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L7 II. - Le présent article est applicable aux militaires dont le premier engagement a été conclu à compter du 1er janvier 2014.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L7

II. - Le présent article est applicable aux militaires dont le premier engagement a été conclu à compter du 1er janvier 2014.

Effets de cet article

cite

 Code de la sécurité socialeart. L161-17-2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L6, Art. L24, Art. L25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L7

II. - Le présent article est applicable aux militaires dont le premier engagement a été conclu à compter du 1er janvier 2014.