DÉCRET n°2015-1456 du 9 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention d'une indemnité pour les militaires

Résumé. Les militaires radiés avant quinze ans de service obtiennent une indemnité pour les trimestres acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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