Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une indemnité pour les militaires
Résumé. Les militaires radiés avant quinze ans de service obtiennent une indemnité pour les trimestres acquis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008Art. 1 : Indemnité pour trimestres de retraite des militaires radiés
→ Version 2
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- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008Art. 1