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DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5132-8 → Version 3 Code du travailArt. R5132-25 → Version 4 Code du travailArt. R5132-40 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R5132-40 (M) → Version 3 modifie Code du travailart. R5132-25 (M) → Version 4 modifie Code du travailart. R5132-8 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-8, Art. R5132-25, Art. R5132-40