A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travailCode du travailArt. R5132-43-5 → Version 1Code du travailArt. R5132-43-6 → Version 1Code du travailArt. R5132-43-7 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7