DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-804 du 19 août 1991

Art. 7

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Modification des règles de nomination des pilotes et du personnel navigant technique

Résumé. Les nominations de pilotes et de personnel navigant technique sont désormais prononcées par le ministre du budget, et les fonctionnaires peuvent être détachés de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 7

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