DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-804 du 19 août 1991

Art. 9

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Augmentation d'échelon pour les fonctionnaires navigants des douanes

Résumé. Les fonctionnaires navigants des douanes passent à un échelon supérieur dans leur nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 9

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