DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-804 du 19 août 1991

Art. 5

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Modification des conditions d'aptitude pour les pilotes et le personnel navigant technique

Résumé. Les conditions de nomination pour les pilotes et le personnel navigant technique sont mises à jour, notamment en remplaçant certains brevets militaires par des brevets plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 5

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