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Changement de compétence ministérielle pour les douaniers navigants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 14
DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 14
Source : Légifrance