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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des personnels navigants de la 2e catégorie
Résumé. Les personnels navigants de la 2e catégorie des douanes participent aux missions aériennes et assurent des tâches spécifiques à bord des aéronefs, comme la participation au vol et l'exploitation des systèmes de détection.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 3