DÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-804 du 19 août 1991

Art. 3

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Modification des missions des personnels navigants de la 2e catégorie

Résumé. Les personnels navigants de la 2e catégorie des douanes participent aux missions aériennes et assurent des tâches spécifiques à bord des aéronefs, comme la participation au vol et l'exploitation des systèmes de détection.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 3

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