Créé le 24 août 1991 · En vigueur depuis le 25 décembre 2022
Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle continu de l'aptitude technique des pilotes et personnels navigants techniques.