Créé le 24 août 1991 · En vigueur depuis le 31 octobre 2015
Les personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects sont soumis à l'obligation de résidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Ils sont astreints à collaborer à un service continu de jour, de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015art. 4
Les personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects sont soumis à l'obligation de résidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Ils sont astreints à collaborer à un service continu de jour, de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
En vigueur du samedi 24 août 1991 au vendredi 30 octobre 2015
Les personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects sont soumis à l'obligation de résidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Ils sont astreints à collaborer à un service continu de jour, de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.