Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'obligations pour les projets sur terrains pollués
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Analyse impossible
- Code de l'urbanismeArt. R431-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Ajout des secteurs d'information sur les solsCode de l'urbanismeArt. R*313-6 : Annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur
→ Version 2 : Simplification des références d'articlesCode de l'urbanismeArt. R410-15-1 : Certificat d'urbanisme et zones polluées
- Code de l'urbanismeArt. R*123-13, Art. R*313-6, Art. R410-15-1, Art. R431-16, Art. R441-8-3, Art. R442-8-1