DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R556-1, Art. R556-2, Art. R556-3, Art. R556-4, Art. R556-5

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Création d'articles sur les études de sols pollués

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les études de sols pollués, incluant des éléments comme l'étude historique et la cartographie des substances utilisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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