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Création d'articles sur les études de sols pollués
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Évolution du champ réglementaire vers une gestion proactive du solCode de l'environnementArt. R556-2 : Étude des sols pour les projets accueillant des populations sensiblesCode de l'environnementArt. R556-3 : Attestation pour les projets de construction sur sols pollués
- Code de l'environnementArt. R556-1, Art. R556-2, Art. R556-3, Art. R556-4, Art. R556-5