Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 38-1 > >
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1 abrogé
JORF n°0248 du 25 octobre 2015
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 56 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 57 > >
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Article 5
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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