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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Article 4

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 56 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 56