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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Article 5

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Article 4

Article 4

A l'article 57, les mots : « à la même catégorie » sont remplacés par les mots : « à une catégorie au moins du même niveau ».

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A l'article 57, les mots : « à la même catégorie » sont remplacés par les mots : « à une catégorie au moins du même niveau ».