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Augmentation des aides financières pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des délais et exclusion d'aides pour l'apport de trésorerieDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 3 : Aides aux agriculteurs en 2015
→ Version 3 : Augmentation des montants d'apport pour les agriculteursDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 4 : Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2014 et 2015
→ Version 3 : Augmentation des taux d'application des aides agricoles
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1