DÉCRET n°2015-1340 du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1

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Augmentation des aides financières pour les agriculteurs

Résumé. Les montants des aides financières pour les agriculteurs sont augmentés, avec des ajustements selon la superficie et la situation de chaque exploitant.

A modifié les dispositions suivantes :

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