Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 21

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Article 21

Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation (Financement des établissements d'enseignement supérieur), les ressources de l'institut comprennent notamment :

1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.

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Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation (Financement des établissements d'enseignement supérieur), les ressources de l'institut comprennent notamment :

1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance