DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1265-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8223-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1263-1, Art. R1263-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4231-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R8242-1

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Modification de références et procédures dans le Code du travail

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour mettre à jour les références et les procédures, sans changer les droits des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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