Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de références et procédures dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du terme référencé dans la notification
- Code du travailArt. D1265-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification stylistique mineure
- Code du travailArt. D8223-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des délais et correction de référence d’articleCode du travailArt. R1263-12 : Vérifications avant le détachement de salariés
→ Version 2 : Mise à jour des références d’articles
- Code du travailArt. R1263-1, Art. R1263-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renumérotation des références d'articles
- Code du travailArt. R4231-4
A modifié les dispositions suivantes :