A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénalesCode du travailArt. R8211-1 → Version 1Code du travailArt. R8211-2 → Version 1Code du travailArt. R8211-3 → Version 1Code du travailArt. R8211-4 → Version 1Code du travailArt. R8211-5 → Version 1Code du travailArt. R8211-6 → Version 1Code du travailArt. R8211-7 → Version 1Code du travailArt. R8211-8 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales , Art. R8211-1, Art. R8211-2, Art. R8211-3, Art. R8211-4, Art. R8211-5, Art. R8211-6, Art. R8211-7, Art. R8211-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre Ier : Dispositions générales
- Code du travailSct. Titre Ier : Dispositions générales