Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du nom de l'institut agronomique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour du nom d'un institutCode ruralArt. R812-33 : Formation des ingénieurs agronomes
→ Version 3 : Changement de dénomination d'un établissementCode ruralArt. R812-42 : Admission des étudiants étrangers dans les écoles d'agronomie
→ Version 3 : Modification de la liste des établissements concernés
- Code ruralArt. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42