DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42

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Changement du nom de l'institut agronomique

Résumé. Le nom de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier a été changé en Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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