DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

Article 4

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Article 4

Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.

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En vigueur depuis le 9 février 2015

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Maintien des membres des conseils de Montpellier Sup Agro

Résumé. Les membres actuels des conseils de Montpellier Sup Agro restent en poste jusqu'à ce que leurs remplaçants soient choisis, dans un délai maximal de neuf mois.

Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.

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En vigueur depuis le lundi 9 février 2015

Source : Légifrance