Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts et du fonctionnement de Montpellier Sup Agro
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 7, Art. 16, Art. 21