DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

Art. 7, Art. 16, Art. 21

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Modification des statuts et du fonctionnement de Montpellier Sup Agro

Résumé. Un décret modifie le nom et la structure de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, ainsi que les règles de fonctionnement de ses conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 3Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 4 → Version 2Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

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