A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015
Chapitre Ier : Dispositions modificatives
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions modificatives
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5