Article 2
L'intitulé du chapitre Ier du décret du 13 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Indemnité principale et complément indemnitaire ».
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JORF n°0241 du 17 octobre 2015
Article 2
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Version 1
L'intitulé du chapitre Ier du décret du 13 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier
« Indemnité principale et complément indemnitaire ».