A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.