Décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur le volume complémentaire individuel pour certains vins blancs

Résumé. Le décret supprime les règles sur le volume complémentaire individuel pour certains vins blancs tranquilles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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