Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2015

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Publication d'un décret sur les vins blancs AOC

Résumé. Un décret sur les vins blancs avec appellation d'origine contrôlée est publié et son exécution est confiée au ministre de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au dimanche 11 octobre 2015

Source : Légifrance