fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Abrogé12 octobre 2015
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Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la liste des vins blancs à volume complémentaire
Résumé. Un décret approuve la liste des vins blancs tranquilles avec une appellation d'origine contrôlée qui peuvent avoir un volume complémentaire individuel.
La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC)Art. D.645-7Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOCL'article explique comment calculer et ajuster la quantité de raisins ou de vin produite par hectare pour les vins avec une appellation d'origine contrôlée. et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine)Art. D.645-7-1Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origineL'article explique comment les vins avec une appellation d'origine contrôlée peuvent avoir un volume complémentaire individuel, sous certaines conditions. du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.
Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2015
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Publication d'un décret sur les vins blancs AOC
Résumé. Un décret sur les vins blancs avec appellation d'origine contrôlée est publié et son exécution est confiée au ministre de l'agriculture.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.