Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013

fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Abrogé12 octobre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la liste des vins blancs à volume complémentaire

Résumé. Un décret approuve la liste des vins blancs tranquilles avec une appellation d'origine contrôlée qui peuvent avoir un volume complémentaire individuel.

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les vins blancs AOC

Résumé. Un décret sur les vins blancs avec appellation d'origine contrôlée est publié et son exécution est confiée au ministre de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 octobre 2015

Fait le 22 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au dimanche 11 octobre 2015

Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe