En vigueur depuis le 12 octobre 2015
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Approbation de la liste des vins à volume complémentaire
La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.