Décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2015

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Approbation de la liste des vins à volume complémentaire

Résumé. Un décret approuve la liste des vins avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire individuel.

La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2015

Source : Légifrance