Décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Article 1

Créé le 12 octobre 2015

La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 et D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D645-7 Code ruralart. D645-7-1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2015

La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 et D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.