Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

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Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2015

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Approbation de la liste des vins blancs à volume complémentaire

Résumé. Un décret approuve la liste des vins blancs tranquilles avec une appellation d'origine contrôlée qui peuvent avoir un volume complémentaire individuel.

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé au présent décret, est approuvée.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D645-7

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au dimanche 11 octobre 2015

Source : Légifrance