JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 4

Article 4

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est composé des membres suivants :
a) Les membres permanents ;
b) Les membres associés ;
c) Des chargés de mission, dans la limite de la moitié de l'effectif des membres permanents ;
d) Pour les questions intéressant la mer, les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes créée par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
Peuvent en outre être affectés au Conseil général d'autres personnels administratifs et techniques.


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Version 1

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est composé des membres suivants :

a) Les membres permanents ;

b) Les membres associés ;

c) Des chargés de mission, dans la limite de la moitié de l'effectif des membres permanents ;

d) Pour les questions intéressant la mer, les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes créée par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.

Peuvent en outre être affectés au Conseil général d'autres personnels administratifs et techniques.