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Chapitre V

Dispositions diverses et finales

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Entrée en vigueur du décret

JORF n°0193 du 21 août 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Résumé Cet article supprime des règles sur le Conseil général de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 > >

> - Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Sct. Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23

- Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

Art. 5