Décret n°2018-127 du 23 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

Art. 5

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Extension des obligations de déclaration pour certains emplois

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles personnes soumises à l'obligation de déclaration, notamment des membres et chargés de mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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