DÉCRET n°2015-1226 du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 23 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles du Foin de Crau

Résumé. Le décret supprime les règles qui définissaient l'appellation d'origine contrôlée 'Foin de Crau'

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 1999Art. 1Décret du 23 septembre 1999Art. 2 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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