Décret du 23 septembre 1999

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Décret 1997-05-31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance