Abrogé5 octobre 2015
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 5 octobre 2015
Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" est abrogé.
Décret du 23 septembre 1999
Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 5 octobre 2015
Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2015
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au dimanche 4 octobre 2015
Source : Légifrance
Art. 2
DÉCRET n°2015-1226 du 2 octobre 2015
Décret 1997-05-31