Décret du 23 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Aire de production.

Les foins doivent provenir de prairies situées dans l'aire géographique de production définie par un périmètre à l'intérieur du territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône suivantes :

Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence.

Ce périmètre, tel qu'il a été approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance du 23 avril 1997, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet, fait l'objet d'un document cartographique déposé dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 5 octobre 2015

Aire de production.

Les foins doivent provenir de prairies situées dans l'aire géographique de production définie par un périmètre à l'intérieur du territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône suivantes :

Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence.

Ce périmètre, tel qu'il a été approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance du 23 avril 1997, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet, fait l'objet d'un document cartographique déposé dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 4 octobre 2015

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance