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Abrogation d'articles du décret de novembre 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 15, Art. 16
DÉCRET n°2015-122 du 4 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
Art. 15, Art. 16
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 15, Art. 16
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2005
DÉCRET n°2015-122 du 4 février 2015 · art. 1
Modification des règles de nomination des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
DÉCRET n°2015-122 du 4 février 2015 · art. 6
Art. 15 (Ab)
Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
Art. 16 (Ab)
Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005