Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fonction au contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères prend aussi la direction de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 14-1
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 14-1