DÉCRET n°2015-122 du 4 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsable pour les services de contrôle budgétaire et comptable) à 10 (Abrogation d'articles du décret de novembre 2005) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2005

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsable pour les services de contrôle budgétaire et comptable) à 10 (Abrogation d'articles du décret de novembre 2005) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2015

Source : Légifrance