En vigueur depuis le 7 février 2015
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Modification d'un décret de 2005
Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsable pour les services de contrôle budgétaire et comptable) à 10 (Abrogation d'articles du décret de novembre 2005) du présent décret.