DÉCRET n°2015-1205 du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget par l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé (Rôles de la police aux frontières dans les aéroports parisiens) et par dérogation au décret du 24 juillet 2009 susvisé, les directions de la préfecture de police citées aux articles 1er (Compétences de la préfecture de police à l'aéroport du Bourget), 2 (Compétence étendue de la préfecture de police à l'aérodrome du Bourget) et 3 (Période d'application d'un décret) de ce décret sont compétentes, pour exercer leurs missions respectives telles qu'elles sont définies à ces articles et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de police, sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de la préfecture de police à l'aéroport du Bourget

Résumé. La préfecture de police est responsable de la sécurité à l'aéroport du Bourget, en collaboration avec la police aux frontières.

Sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget par l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé (Rôles de la police aux frontières dans les aéroports parisiens) et par dérogation au décret du 24 juillet 2009 susvisé, les directions de la préfecture de police citées aux articles 1er (Compétences de la préfecture de police à l'aéroport du Bourget), 2 (Compétence étendue de la préfecture de police à l'aérodrome du Bourget) et 3 (Période d'application d'un décret) de ce décret sont compétentes, pour exercer leurs missions respectives telles qu'elles sont définies à ces articles et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de police, sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance