DÉCRET n°2015-1205 du 30 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 inclus.
Les dispositions de l'alinéa précédent peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

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Période d'application d'un décret

Résumé. Un décret fixe une période d'application du 5 octobre au 31 décembre 2015, avec possibilité de modification.

Les dispositions du présent décret sont applicables du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 inclus.
Les dispositions de l'alinéa précédent peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance