En vigueur depuis le 3 octobre 2015
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Entrée en vigueur d'un décret sur le renseignement
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret mentionné au I de l'article 26 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires) de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement.