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DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-1 → Version 8Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R762-1 → Version 8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, Art. R761-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R762-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-4 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileà la GuyaneCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileà la Martinique et à La RéunionCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R767-1 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R766-4, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion , Art. R767-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie françaiseCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R763-1 → Version 8Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R764-1 → Version 8Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R765-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-2 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R763-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R764-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R765-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R766-1, Art. R766-2

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R762-1 (MMN) → Version 8modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-1 (VD) → Version 8modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R766-2 (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R766-1 (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R765-1 (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R764-1 (MMN) → Version 8modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R763-1 (MMN) → Version 8modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre II : Dispositions applicables dans les... (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre VI : Dispositions applicables à Saint-... (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre V : Dispositions applicables dans les ... (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre IV : Dispositions applicables en Nouve... (VD) → Version 2modifie  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre III : Dispositions applicables en Poly... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, Art. R761-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R762-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R766-4, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion , Art. R767-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R763-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R764-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R765-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R766-1, Art. R766-2