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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Abrogé1 mai 2021
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au vendredi 30 avril 2021
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES→TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au samedi 31 octobre 2015
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane et à la Martinique