Arrêté du 26 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » et menés dans le cadre des missions mentionnées à l'article 4 du décret du 21 septembre 2015 susvisé (Création d'une direction pour moderniser l'administration), sont fondés sur le e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données à caractère personnel) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Fondement juridique des traitements de données dans l'application 'Agora'

Résumé. L'application 'Agora' traite des données personnelles pour des missions publiques, conforme au règlement européen.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » et menés dans le cadre des missions mentionnées à l'article 4 du décret du 21 septembre 2015 susvisé (Création d'une direction pour moderniser l'administration), sont fondés sur le e du 1 de l'article 6 (Durée de conservation des données à caractère personnel) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

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