DÉCRET n°2015-1162 du 17 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Augmentation des montants forfaitaires des aides aux agriculteurs

Résumé. Les montants forfaitaires des aides aux agriculteurs sont augmentés pour différentes catégories de surfaces et de situations.

A modifié les dispositions suivantes :

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